Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Déclicotablo.fr. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet et présentation du service

1.1 Description du service

Déclicotablo.fr est une plateforme pédagogique gratuite destinée aux enseignants du primaire (CP à CM2) en France. Elle propose :

1.2 Accès au service

Le service est accessible à deux catégories d'utilisateurs :

1.3 Gratuité

L'accès à Déclicotablo.fr est entièrement gratuit pour les enseignants et les élèves. Aucun abonnement ni paiement n'est requis pour utiliser les fonctionnalités de la plateforme.

2. Inscription et création de compte

2.1 Compte enseignant

Pour créer un compte enseignant, vous devez fournir :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée avoir été réalisée par vous.

2.2 Comptes élèves

Les enseignants peuvent créer des comptes pour leurs élèves (mineurs). Important :

⚠️ Collecte provisoire : Un prénom peut être enregistré provisoirement (48h maximum) avant validation du consentement parental. Durant cette période, l'élève ne peut pas se connecter. En l'absence de consentement sous 48h, le prénom est automatiquement supprimé.

2.3 Authentification Google (enseignants uniquement)

Les enseignants peuvent également se connecter via Google Sign-In. Dans ce cas, seules les informations nécessaires (nom, email) sont récupérées depuis le compte Google. Déclicotablo ne stocke pas le mot de passe Google.

3. Utilisation du service

3.1 Usage pédagogique

Déclicotablo.fr est destiné à un usage strictement pédagogique dans le cadre de l'enseignement primaire. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou contraires à l'éthique éducative est interdite.

3.2 Obligations de l'utilisateur enseignant

En utilisant le service, vous vous engagez à :

3.3 Obligations spécifiques pour la fonctionnalité Radio

L'enregistrement de la voix d'un élève mineur requiert un consentement spécifique et préalable du responsable légal, distinct du consentement général d'utilisation de la plateforme.

L'enseignant s'engage à :

Les enregistrements sont automatiquement supprimés après 7 jours.

3.4 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu de la plateforme

L'ensemble des éléments de la plateforme Déclicotablo.fr (code source, design, graphismes, logos, exercices préconçus, aventures, textes) sont la propriété exclusive de Déclicotablo, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Contenus créés par les enseignants

Les contenus pédagogiques créés par les enseignants sur la plateforme (séries d'exercices, leçons, aventures, présentations, enregistrements radio) restent la propriété intellectuelle de leur auteur.

En publiant du contenu sur la plateforme, l'enseignant accorde à Déclicotablo une licence non exclusive d'utilisation, de stockage et d'affichage de ce contenu dans le cadre strict de la fourniture du service.

L'enseignant peut supprimer ses contenus à tout moment depuis son espace personnel.

4.3 Contenus générés par intelligence artificielle

Les contenus générés via l'API Claude (Anthropic) à partir de consignes pédagogiques saisies par l'enseignant appartiennent à l'enseignant qui les a générés. Déclicotablo ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus générés.

5. Données personnelles et confidentialité

La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

5.1 Responsabilité du traitement des données élèves

Conformément au RGPD, l'enseignant agit en tant que responsable de traitement pour les données de ses élèves. Déclicotablo agit en qualité de sous-traitant et s'engage à ne traiter ces données que selon les instructions de l'enseignant et aux seules fins de fourniture du service.

5.2 Conservation et suppression des données

Type de compteDurée de conservationSuppression automatique
Compte enseignant 12 mois après la dernière connexion Oui, avec 3 emails de rappel (10 mois, J-7, J-1)
Compte élève Jusqu'au 1er septembre suivant la création Oui, suppression annuelle le 1er septembre
Enregistrements radio 7 jours Oui, suppression automatique après 7 jours
Albums photo 30 jours après la dernière photo ajoutée Oui, photos comprises
Sauvegardes de la base 30 jours Oui
Prénom élève (sans consentement) 48 heures maximum Oui, si aucun consentement n'est validé

6. Disponibilité du service

6.1 Engagement de moyens

Déclicotablo s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, aucune garantie de disponibilité n'est fournie. Le service peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne ou pour toute autre raison technique.

6.2 Maintenance

Des opérations de maintenance peuvent nécessiter une interruption temporaire du service. Déclicotablo s'efforcera d'en informer les utilisateurs par email ou via une notification sur le site, dans la mesure du possible.

6.3 Limitations techniques

Le service est hébergé sur un serveur mutualisé avec des ressources limitées. En cas de forte affluence simultanée (plus de 15-25 classes actives en même temps), des ralentissements ou interruptions temporaires peuvent survenir.

7. Responsabilités et limitations de garantie

7.1 Limitation de responsabilité

Le service est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Déclicotablo ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions.

Déclicotablo ne pourra être tenu responsable :

7.2 Sauvegardes

Des sauvegardes automatiques de la base de données sont effectuées régulièrement par l'hébergeur (Hostinger). Toutefois, il est fortement recommandé aux enseignants de conserver une copie locale de leurs contenus importants (leçons, aventures, listes de classe).

7.3 Services tiers

La plateforme utilise des services tiers (Google Sign-In, Google Fonts, API Claude/Anthropic, CDN externes). Déclicotablo ne peut être tenu responsable de dysfonctionnements, d'interruptions ou de modifications de ces services tiers.

L'utilisation de ces services tiers peut impliquer le transfert de données vers des serveurs situés hors de l'Union européenne.

8. Suspension et résiliation

8.1 Résiliation par l'utilisateur

Un enseignant peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. Cette action entraîne la suppression définitive et irréversible de toutes les données associées (comptes élèves, exercices, leçons, aventures, enregistrements).

8.2 Suspension ou suppression par Déclicotablo

Déclicotablo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :

8.3 Conséquences de la résiliation

La suppression d'un compte entraîne la perte définitive de toutes les données associées. Aucune récupération ne sera possible après suppression.

9. Modifications des CGU

Déclicotablo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification sur le site.

La poursuite de l'utilisation du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux français compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : declicotablo@gmail.com
Adresse : Déclicotablo — 2T rue Guillemteau, 93220 Gagny, France


En utilisant Déclicotablo.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité.